accord oeth
17/09/2015 00:00:00 -
Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salar...... Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore
02/02/2017 00:00:00 -
Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)...... Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme....... D’ailleurs, plus de la moitié (55 %) des aides accordées par l’Association OETH dans le cadre de l’accord 2020-2022 ont ciblé de telles démarches, c’est-à-dire 4 450 situations de maintien en emploi, dont 3
24/01/2022 10:30:00 -
Si le secteur social et médico-social est en avance sur l'obligation d'emploi des travailleurs handi...... Lasbleis. À l'occasion des 30 ans de notre association OETH et de l'accord qui la fonde, nous avons voulu lancer un temps prospectif pour dresser le bilan de notre travail, mais aussi poser des perspectives
18/12/2015 12:00:00 -
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’acco...... du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la D...... novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire
01/02/2017 12:00:00 -
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structu...... L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans...... Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs
04/02/2021 00:00:00 -
Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation général...... d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Instruction n° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021
27/10/2011 01:00:00 -
Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ...... Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame
07/07/2010 00:00:00 -
Poursuivre les actions d'insertion, de professionnalisation et de maintien dans l'emploi des travai...... et syndicats d'employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, Syneas) qui ont renouvelé, le 1er juin, leur accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour la période 2011-2015 (1). Plus
20/10/2011 00:00:00 -
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'o...... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), signé par la Croix-Rouge française
27/10/2011 00:00:00 -
Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se penche su...... Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents
06/06/2019 00:00:00 -
Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...... les précisions apportées ? Les nouvelles conditions de déclaration de l’OETH ou encore de mise en œuvre de l’obligation par l’application d’un accord collectif. Sans oublier les modalités de calcul de la déduction
08/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés
08/02/2012 00:00:00 -
Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. D...... Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. Destinée à répondre aux besoins croissants de ses adhérents, cette décision résulte de la baisse
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... Pierre-Marie Lasbleis, directeur général de l’association OETH gestionnaire de l'accord éponyme dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif [1]. Des possibilités de déduction
03/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi d......Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants
02/09/2015 06:00:00 -
Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'...... handicapés (OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant
24/02/2011 00:00:00 -
L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une pol...... ou dont le handicap s'aggrave. Pour présenter l'accord, l'association OETH a commencé un tour de France auprès des adhérents des trois signataires.